Conditions générales de vente

1. Généralités

(1) Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les livraisons et prestations que nous effectuons.

(2) Nous ne reconnaissons les conditions du client que dans la mesure où elles ne divergent pas de nos conditions contractuelles. Avant la conclusion du contrat, le client doit nous informer de l'intégration prévue de ses conditions.

(3) Le droit allemand est applicable.

2. OFFRES ET DOCUMENTS D'OFFRE

(1) Nos offres sont sans engagement.

(2) Les documents faisant partie de l'offre, tels que les illustrations, les dessins, les poids et les dimensions, ne sont qu'approximatifs. Il n'en va autrement que si nous avons publié les documents relatifs à l'offre. Les documents faisant partie de l'offre sont expressément désignés comme contraignants. Nous nous réservons tous les droits sur nos documents.

(3) Les commandes ne sont considérées comme acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit, par télex ou par voie électronique. Pour être valables, les accords annexes, compléments ou modifications oraux nécessitent notre confirmation écrite, par télex ou par voie électronique.

(4) Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix convenus en raison de l'augmentation des coûts des salaires, des matériaux et des matières premières si une période de plus de 4 mois s'écoule entre la conclusion du contrat et la livraison et si les augmentations de coûts sont intervenues après la conclusion du contrat.

(5) Les livraisons en plus ou en moins jusqu'à 10 % de la quantité commandée sont considérées comme une exécution conforme au contrat, dans la mesure où cette modification du volume de livraison est acceptable pour le client compte tenu de nos intérêts.

3. PRIX

Les prix s'entendent nets, hors TVA allemande, départ usine d'Oelde en Allemagne, frais de transport et d'emballage en sus.

4. DÉLAI DE LIVRAISON

(1) Les délais de livraison s'entendent comme des délais approximatifs, sauf convention contraire expresse.

(2) Les délais de livraison commencent à courir dès que la commande a été clarifiée sur le plan technique, ce qui comprend notamment, dans certains cas, les données, dessins et échantillons d'essai fournis gratuitement par le client et livrés à notre usine dans la quantité demandée et la version définitive.

(3) Le délai de livraison est considéré comme respecté à partir du moment où l'avis de mise à disposition pour l'expédition est donné à temps, même si l'envoi de la marchandise devient impossible par la suite. Cette disposition ne s'applique pas si nous sommes responsables de l'impossibilité en raison d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.

(4) Si nous ne respectons pas les délais contractuels, le client doit nous accorder des délais supplémentaires raisonnables pour l'exécution. Une résiliation immédiate est exclue.

(5) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Le client ne peut refuser des livraisons partielles que si celles-ci ne sont pas acceptables pour lui, même en tenant compte de nos intérêts.

5. EMPÊCHEMENT DE LIVRAISON

Des événements imprévus dont nous ne sommes pas responsables et qui entraînent une perturbation ou une interruption de la production nous libèrent de notre obligation de livraison pendant toute leur durée et dans l'étendue de leurs conséquences, y compris en ce qui concerne les effets consécutifs, et nous autorisent à résilier tout ou partie du contrat. Dans ce cas, nous nous engageons à informer immédiatement le client de l'indisponibilité de la prestation et à rembourser immédiatement les contreparties du client.

6. EXPÉDITION

(1) L'expédition s'effectue départ usine et est toujours aux frais et risques du client.

(2) Le risque de perte ou de détérioration de notre prestation est transféré au client au moment de la remise au transporteur ou à l'expéditeur, mais au plus tard au moment où la marchandise quitte l'usine.

(3) Si le client ne donne pas d'instructions pour le transport, nous choisissons le moyen de transport en toute équité.

(4) Si la marchandise annoncée comme prête à l'envoi n'est pas réceptionnée, nous pouvons fixer au client un délai pour la réception de la marchandise. Nous sommes alors en droit de stocker la marchandise aux frais et aux risques du client.

7. EMBALLAGE ET ASSURANCE

L'assurance contre la casse, les dommages dus au transport et au feu est souscrite par le client.

8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

(1) Les écarts de dimensions, de poids et de qualité correspondant aux tolérances normalisées sont autorisés. Les réclamations pour vices doivent être formulées par écrit ou par voie électronique au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans ce délai, même après un contrôle minutieux, doivent nous être signalés immédiatement après leur découverte, par écrit ou par voie électronique. Si notre livraison et/ou notre prestation présente des défauts au moment du transfert des risques, le client a uniquement droit à une exécution ultérieure. Nous sommes tout d'abord en droit d'éliminer les défauts ou de livrer à nouveau le client.
Le client doit nous accorder au moins deux tentatives d'exécution ultérieure. Si l'exécution ultérieure échoue ou si elle est retardée de manière inacceptable pour le client, ce dernier est en droit d'exiger une réduction du prix ou l'annulation du contrat. En cas d'exécution ultérieure, nous ne prenons pas en charge les frais de démontage et de montage des marchandises que nous avons livrées, à moins que nous soyons responsables de la livraison défectueuse des marchandises.

(2) En cas de travail à façon, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'intégrité de la marchandise livrée. Nous ne sommes responsables que du traitement en bonne et due forme, conformément aux spécifications contractuelles. Si le traitement de la marchandise que nous avons effectué est défectueux, ce traitement sera refait gratuitement. Toute autre prétention, en particulier le remplacement du matériel ainsi que l'indemnisation de dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même, est exclue, à moins qu'elle ne repose sur une violation essentielle de l'obligation contractuelle ou sur une négligence grave ou un comportement intentionnel de notre part.

(3) Les droits résultant de défauts de nos prestations sont prescrits 12 mois après le début de la prescription. En sont exclues les prétentions en raison d'un défaut dans les cas prévus par le § 438 al. 1 n° 2 et le § 634a al. 1 n° 2 du Code civil allemand (BGB). Dans ce cas, le délai de prescription légal s'applique. délai de prescription.

(4) Notre obligation d'exécution ultérieure s'éteint si le client ou des tiers ont apporté des modifications non conformes à nos prestations ou ont traité les marchandises de manière inappropriée.

(5) Si nous ne recevons pas de nos clients, en tout ou en partie, les outils, dessins, illustrations, mesures, poids et/ou autres données nécessaires à la production, le client est en retard de paiement après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire d'au moins une semaine que nous lui avons fixé. Nous sommes alors en droit de résilier le contrat. La résiliation n'exclut pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Ceci n'affecte pas notre droit de demander au client de coopérer conformément à l'article 643 du Code civil allemand.

9. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

(1) Les droits à dommages et intérêts du client sont régis par le présent paragraphe.

(2) Toute demande de dommages et intérêts à notre encontre pour manquement à une obligation, exécution tardive du contrat ou défectuosité de notre marchandise est exclue, sauf si nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution avons commis une faute intentionnelle ou une négligence grave ou si nous avons manqué à une obligation contractuelle essentielle.

(3) Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est toujours limitée aux dommages prévisibles et typiques. Sont exclues de cette limitation de responsabilité les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui résultent d'une négligence ou d'une faute grave ou intentionnelles de notre part, de notre représentant légal ou de nos auxiliaires d'exécution, ainsi que les cas de responsabilité légale obligatoire, par exemple selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Le client n'est autorisé à nous imputer une pénalité contractuelle convenue avec un tiers que s'il nous a expressément informés par écrit de cette disposition avant la conclusion du contrat et si nous avons confirmé par écrit au client la réception de cette information. Nous nous opposons par la présente aux dispositions relatives aux pénalités contractuelles conclues avec nous.

10. RÉCEPTION ET CONTRÔLE

Si un test de fonctionnement est prescrit ou convenu pour les produits à livrer, celui-ci doit avoir lieu à l'endroit convenu contractuellement à cet effet, sinon dans notre usine immédiatement après l'avis de mise à disposition pour l'expédition, aux frais du client. Si ce dernier omet de le faire, les produits sont considérés comme livrés et réceptionnés conformément aux conditions au moment où ils quittent notre usine.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

(1) Sauf conditions de paiement différentes stipulées dans notre offre, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture sans escompte ou dans les 10 jours suivant la date de la facture avec un escompte de 2 %. La date de réception du paiement sur l'un de nos comptes fait foi.

(2) Les notes de crédit sont toujours valables sous réserve de réception et sans préjudice d'une échéance antérieure de nos créances en cas de retard du client ; elles sont établies à la date de valeur du jour où nous pouvons disposer de la contre-valeur.

(3) Le client ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Il ne peut faire valoir un droit de rétention par rapport à notre droit à rémunération que s'il repose sur le même rapport contractuel.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de nos créances, y compris les créances accessoires (par ex. frais de change, frais de financement, intérêts). Le client est toutefois autorisé à vendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Il nous cède cependant d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) qui résultent pour lui de la revente à l'acheteur ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la marchandise livrée ait été revendue sans ou après transformation. Nous acceptons d'ores et déjà cette cession.

(2) La réserve de propriété s'étend également aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de l'association de nos marchandises, à leur valeur totale, auquel cas nous sommes considérés comme fabricant, sans qu'il en résulte des obligations pour nous. Si, en cas de transformation, de mélange ou d'association avec des marchandises de tiers, leur droit de propriété subsiste, nous acquérons la copropriété au prorata des valeurs facturées de ces marchandises transformées. Le client conserve la copropriété pour nous à titre gracieux.

(3) Le client nous cède dès à présent, à titre de garantie, les créances envers des tiers résultant de la revente, dans leur totalité ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété. Il est autorisé à les encaisser pour nos factures jusqu'à la révocation ou la suspension de ses paiements en notre faveur.

(4) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre tout ou partie de la marchandise livrée. La reprise des marchandises ou tout autre exercice de la réserve de propriété ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que nous ne l'ayons déclaré par écrit.

(5) Les marchandises et les créances qui les remplacent ne peuvent être ni mises en gage à des tiers ni cédées à titre de garantie avant le paiement intégral de nos créances.

(6) Si la valeur des garanties dépasse nos créances, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer nos créances des garanties excédentaires.

13. LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si le client est un commerçant, le lieu d'exécution exclusif est Oelde en Allemagne et le tribunal compétent est Beckum en Allemagne pour les livraisons et les paiements, les droits résultant de chèques et de traites et tous les autres droits et obligations découlant du contrat.

14. ENREGISTREMENT DES DONNÉES

Dès l'établissement de la relation commerciale, nous procédons à l'enregistrement des données au sens de la loi fédérale allemande sur la protection des données et du RGPD.

15. SECRET PROFESSIONNEL

Les parties contractantes s'engagent à traiter comme secret d'affaires tous les détails commerciaux et techniques qui ne sont pas évidents et dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Les dessins, modèles, échantillons et autres objets similaires ne peuvent être remis ou rendus accessibles à des tiers que dans le cadre du traitement nécessaire de la commande. Les reproductions de tels objets ne sont autorisées que dans le cadre des exigences de l'entreprise ou des dispositions relatives aux droits d'auteur.

16. AUTRES, CLAUSE SALVATRICE

(1) Le droit applicable est expressément celui de la République fédérale d'Allemagne.

(2) Si l'une des dispositions ci-dessus devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Version du 20.11.2024